Politique de confidentialité
1pourTOOTH est un outil de travail pour chirurgiens-dentistes : il traite à la fois vos données de professionnel et, lorsque vous l'utilisez, des données de santé concernant vos patients. Ces deux situations n'obéissent pas aux mêmes règles, et ce document les distingue tout du long.
Version en vigueur au 21 août 2026.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est 1POURTOOTH, Société de participations financières de profession libérale, société par actions simplifiée (SPFPL SAS), au capital de 630 000 €, immatriculée sous le numéro RCS Amiens 985 162 056, dont le siège social est situé 114 B rue Sagebien, 80000 Amiens, France.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : contact@1pourtooth.fr.
2. Deux rôles distincts
La distinction qui suit détermine à qui s'adresser et qui répond de quoi. Elle est reprise dans le contrat de sous-traitance conclu avec chaque cabinet.
Vos données de praticien : nous sommes responsables de traitement
Votre compte, votre abonnement, vos inscriptions aux formations et votre progression pédagogique sont traités par 1pourTOOTH pour son propre compte. Nous décidons des finalités et des moyens, et nous répondons directement de ces traitements.
Les données de vos patients : nous sommes sous-traitant
Les fiches patients que vous créez, les radiographies, les photographies, les enregistrements vocaux et les comptes rendus générés relèvent de votre responsabilité en tant que professionnel de santé. Vous en êtes le responsable de traitement ; 1pourTOOTH agit sur vos seules instructions, dans les limites décrites ici.
Ce que cela implique concrètement pour vous
Vous restez tenu de vos obligations habituelles : information de vos patients, respect du secret professionnel, base légale du traitement de leur dossier, et réponse à leurs demandes d'accès. Un patient qui souhaite exercer ses droits s'adresse à vous, pas à nous. Nous vous assistons dans cette réponse.
N'enregistrez dans l'application que les informations nécessaires à la prise en charge, et assurez-vous d'avoir informé vos patients de l'usage d'outils d'analyse assistée par intelligence artificielle.
3. Données traitées
Compte et profil professionnel
- Identité : nom, prénom, adresse électronique, langue d'affichage.
- Cabinet : raison sociale, adresse, téléphone, site web, adresse électronique professionnelle, numéro RPPS, logo et signature lorsque vous les renseignez pour vos documents.
- Techniques : mot de passe conservé sous forme chiffrée et non réversible, jetons de session, jeton de notification de votre appareil.
Abonnement et achats
- Identifiant client du prestataire de paiement, historique des commandes, statut de l'abonnement, factures.
- Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée : la saisie a lieu chez notre prestataire de paiement.
Parcours de formation
- Inscriptions, progression, réponses aux quiz, attestations et certificats délivrés.
Dossiers patients et données de santé
- Identité du patient : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et téléphone si vous les renseignez.
- Notes cliniques et informations médicales que vous saisissez.
- Radiographies, photographies intra-orales et documents que vous importez.
- Enregistrements vocaux de consultation, leur transcription et les comptes rendus produits.
- Résultats des analyses assistées par intelligence artificielle rattachés à la fiche.
Ces informations constituent des données concernant la santéau sens de l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Elles font l'objet des mesures renforcées décrites au point 8.
4. Finalités et bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, fourniture de l'application | Exécution du contrat qui nous lie (art. 6.1.b) |
| Gestion des abonnements, des commandes et de la facturation | Exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Inscription aux formations, suivi pédagogique, délivrance des attestations | Exécution du contrat et obligations liées à la formation professionnelle |
| Notifications push relatives à votre activité | Votre consentement, retirable à tout moment dans les réglages |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation technique | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs (art. 6.1.f) |
| Réponse à vos demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues |
| Traitement des dossiers patients | Sur instruction du praticien, responsable de traitement ; la base légale et la levée de l'interdiction de l'article 9 relèvent de sa propre analyse |
5. Analyses assistées par intelligence artificielle
Lorsque vous lancez une simulation esthétique, une analyse radiographique, une projection panoramique ou une dictée, le fichier concerné est transmis à un prestataire spécialisé pour y être traité, puis le résultat vous est restitué et rattaché à la fiche patient.
Ces résultats sont fournis à titre informatif. Ils constituent une aide à la visualisation et à la communication avec le patient, en aucun cas un diagnostic, et ils ne se substituent pas à votre jugement clinique.
Nos prestataires s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les contenus transmis pour entraîner leurs modèles. Avant d'envoyer une image ou un enregistrement, retirez ce qui n'est pas nécessaire à l'analyse.
6. Qui accède aux données
Au sein de 1pourTOOTH, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter et maintenir le service. Les fichiers rattachés à un dossier patient ne sont servis qu'au compte qui les a déposés.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OpenAI Ireland Ltd. Enregistrement vocal, texte transcrit | Transcription des dictées et rédaction des comptes rendus | Irlande, avec sous-traitance ultérieure aux États-Unis |
| Replicate, Inc. Photographies et radiographies transmises pour analyse | Génération des simulations esthétiques et des projections | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. Identité, adresse électronique, données de facturation | Encaissement des abonnements et des inscriptions | Irlande |
| Resend, Inc. Adresse électronique, nom, contenu du message | Envoi des courriels transactionnels | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Expo (650 Industries, Inc.) Jeton de notification de l'appareil | Acheminement des notifications push | États-Unis (clauses contractuelles types) |
L'hébergement est assuré par les prestataires listés dans nos mentions légales.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent y sous-traiter une partie du traitement. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à contact@1pourtooth.fr.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Toute la durée de la relation, puis suppression dans les trente jours suivant la fermeture du compte |
| Dossiers patients et pièces associées | Sous le contrôle du praticien, qui peut les supprimer à tout moment ; effacés au plus tard trente jours après la fermeture de son compte |
| Factures et pièces comptables | Dix ans, conformément au code de commerce |
| Attestations et certificats de formation | Durée requise par la réglementation de la formation professionnelle |
| Journaux techniques et de sécurité | Douze mois au plus |
| Messages reçus via le formulaire de contact | Trois ans à compter du dernier échange |
9. Sécurité
- Chiffrement de bout en bout des échanges entre l'application et nos serveurs.
- Mots de passe conservés sous forme de condensat, jamais en clair.
- Jetons d'authentification stockés sur votre appareil dans l'espace sécurisé fourni par le système d'exploitation.
- Stockage des fichiers dans un espace privé : ils ne sont accessibles ni par une adresse publique, ni par un autre compte que le vôtre.
- Limitation du nombre de tentatives sur les points d'entrée sensibles.
- Cloisonnement des accès internes selon le principe du besoin d'en connaître.
Si une violation de données était susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, nous en informerions l'autorité de contrôle et, le cas échéant, les praticiens concernés, dans les délais prévus par le règlement.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Deux de ces droits s'exercent directement depuis l'application :
- Exporter vos données : Profil, puis Réglages.
- Supprimer votre compte : Profil, puis Réglages. La suppression est définitive et emporte celle des dossiers patients qui y sont rattachés.
Pour toute autre demande, écrivez à contact@1pourtooth.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
Le site 1pourTOOTHn'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de l'espace d'administration.
L'application mobile n'intègre aucun outil de suivi publicitaire et ne partage aucun identifiant à des fins de ciblage.
12. Mineurs
L'application est réservée aux professionnels de santé. Les dossiers patients peuvent concerner des mineurs : il revient alors au praticien de recueillir l'information et, le cas échéant, l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page, actuellement celle du 21 août 2026.
